Conditions générales de vente et d'utilisation

1. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site "http://www.clairecolle.fr". Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l'Atelier Claire Colle.

2. LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site http://www.clairecolle.fr. L'Atelier apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation. Le cas échéant, l'Atelier procèdera soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé.

3. LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, non assujettis à la TVA selon l'article 293B du CGI, et hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page correspondant au paiement.
L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. LA COMMANDE
Vous pouvez passer votre commande sur le site http://www.clairecolle.fr 24h/24h et 7j/7j. Les commandes seront prises en compte du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés. Un courrier électronique vous sera automatiquement envoyé afin de confirmer la prise en charge de la commande, sous réserve que l'adresse électronique que vous ayez indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou chèque libellé à d’ordre de « Atelier Claire Colle» et envoyé au siège de l’entreprise au 3, rue Jacob Insel Bat F - appt276 31200 Toulouse.

6. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
L'Atelier Claire Colle est une entreprise spécialisée dans la commande unique et n’a de ce fait pas vocation à produire les articles proposés en grande quantité. Les produits sont réalisés à la demande du Client, lors de la commande effectuée en ligne sur le site internet. Le/les article(s) commandé(s) seront alors réalisés dans notre atelier, sous réserve des stocks des matières premières disponibles chez nos fournisseurs de tissus ou de mercerie.

7. DÉLAI D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
DÉLAI D’EXPÉDITION :
Après confirmation de la commande, un délai de 15 à 30 jours ouvrés est à compter pour que la commande soit réalisée dans notre atelier. Une fois la réalisation de l’article souhaité, l'Atelier s’engage à livrer rapidement la commande, de façon fiable et suivie. Le client sera informé de son suivi de commande en cas de léger retard dans la réalisation du produit.

DÉLAI DE LIVRAISON :
- Pour la France métropolitaine : notre service est assuré par Colissimo simple qui livre dans un délai de 48 à 72h, jours ouvrés, et selon votre situation géographique.
- Pour l’Europe : notre service est assuré par Colissimo international dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés.
- Pour l’International: notre service est assuré par Colissimo international hors UE dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés.

=> Le DÉLAI TOTAL de la pris en compte de la commande est donc : le délai de disponibilité du produit + le délai d'expédition lié à la fabrication de la commande + le délai de livraison selon les services de La Poste Colissimo.

LIVRAISON :
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors du remplissage du formulaire de commande. La livraison s’effectuera par La Poste en Colissimo simple. Si vous souhaitez recevoir votre colis en Colissimo suivi, remis contre signature, vous pouvez le mentionnez lors de votre commande en vous adressant à l’adresse contact@clairecolle.fr.

Les délais indiqués ci-dessus sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison du service Colissimo. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

L’Atelier Claire Colle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

L'Atelier est en lien avec le service Colissimo pour vous assurer une meilleure connaissance du suivi de votre commande. Après réception de l’e-mail de confirmation de votre commande, le service Colissimo prendra le relai et vous informera des différentes étapes dans le traitement, le suivi et l’envoi de votre colis.

8. FRAIS DE PORT
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour le Colissimo Simple, et sera indiqué au Client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.
N.B. Pour la France métropolitaine : les frais de port commencent à partir de 4.85€, puis augmentent progressivement selon le poids total des articles commandés.

9. EMBALLAGE
Chacune de nos commandes est préparée avec le plus grand soin, emballée dans du papier de soie et conditionnée dans des boites de colis cartonnées et adaptées au transport.

10. COLIS ENDOMMAGES
Le Client est tenu de vérifier devant le transporteur l'état des produits livrés lors de la réception de son colis. Dans les 3 jours à partir de la réception, il peut émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, le produit sera réputé conforme et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation auprès de Barcarole.
Dès lors que le Client effectue les démarches citées ci-dessus, il devra prévenir l’Atelier par écrit (courrier ou e-mail) dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires. L'Atelier remplacera alors, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

11. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

DROIT DE RÉTRACTATION :
Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20 du Code Français de la Consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

RETOURS :
Pour vous garantir une entière satisfaction, vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site http://www.clairecolle.fr. Pour obtenir rapidement le remboursement de vos articles, vous devez les renvoyer dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage et de leur facture ou de leur numéro de commande au siège de l'Atelier:
3, rue Jacob Insel Bat F-276 31200 Toulouse.
Les articles retournés incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client qui est libre de choisir le mode d'expédition. Ce retour s'effectue à ses risques ; il lui appartient de conserver toute preuve de retour. Après réception du colis initial, nous vous renverrons le produit nouvellement commandé, sous réserve de sa disponibilité. Les frais d’envoi seront alors à la charge de l'Atelier.

ÉCHANGES :
Si le client souhaite échanger le produit commandé, il pourra en informer le service client de l'Atelier par courrier électronique à contact@clairecolle.fr ou par téléphone au 06 60 39 03 49. L’article sera alors réservé pour le Client. Les échanges ne sont valables que si le prix de vente est équivalent. Les frais de port initiaux du produit ne seront pas remboursés au Client.

12. RESPONSABILITÉ DES DONNÉES
L’Atelier Claire Colle met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

13. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.